Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions Légales et Identification de l'Éditeur

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du portail documentaire l'identité de l'éditeur et des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire & Éditeur : ASSOCIATION POUR L'ÉTUDE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARTISTIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE BRETON (AEVPHAAB), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
• Siège Social : 106 HENT CARBON, 29170 FOUESNANT, FRANCE.
• Coordonnées de Contact : Email : athanasekeita30@gmail.com | Téléphone : +33 (0)3 61 15 44 2.
• Directeur de la Publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association.
• Hébergeur du Portail : Google Cloud Platform (Cloud Run containers), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

2. Propriété Intellectuelle et Régime des Licences Ouvertes

L'AEVPHAAB est détentrice exclusive ou licenciée des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments accessibles sur le portail, notamment les textes de recherche historique, les photographies d'observation archéologique, les logos institutionnels, et les jeux de données brutes issus des numérisations Lidar ou photogrammétriques.

Régime de Licence Ouverte (Creative Commons) : Soucieuse de favoriser la transmission du savoir conformément à ses statuts d'éducation populaire, l'association place les rapports d'étape de terrain et les modèles 3D géométriques sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-NC-SA 4.0).

Cela implique que tout tiers est libre de copier, distribuer et modifier ces données de terrain, sous réserve d'attribuer explicitement la paternité à l'AEVPHAAB, d'écarter toute exploitation commerciale de quelque nature que ce soit, et de redistribuer les travaux dérivés sous une licence identique. Toute utilisation mercantile non explicitement autorisée par écrit constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Non-Commercialité

L'utilisation du portail documentaire de l'AEVPHAAB implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment pour s'adapter aux évolutions réglementaires de l'année 2026.

Principe de Gratuité Absolue : Ce site constitue une ressource d'intérêt général exempte de toute activité commerciale. Aucun bien marchand, adhésion payante, ou transaction commerciale n'est proposé sur ce portail. Les formulaires de liaison administrative ont pour unique objet l'onboarding gratuit de bénévoles et de chercheurs.

Les usagers s'engagent à utiliser le portail dans le respect des lois nationales et internationales, et à ne pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des bases de données par le biais de scripts automatisés ou d'attaques par déni de service.

4. Limitation de Responsabilité et Juridiction Compétente

Les textes historiques, les datations archéologiques et les estimations géométriques publiés sur le présent site sont le fruit d'études scientifiques méthodiques coordonnées par notre comité d'observation. Toutefois, l'AEVPHAAB ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou des lacunes interprétatives qui pourraient subsister malgré toute la rigueur académique apportée à la rédaction.

Les informations scientifiques sont fournies à titre indicatif et ne sauraient remplacer des études de sol ou des diagnostics archéologiques réglementaires réalisés par des organismes d'État agréés lors de travaux d'aménagement public.

Juridiction Compétente : Tout litige en relation avec l'utilisation du portail, l'interprétation des présentes CGU ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux données est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes (Bretagne, France).