Charte de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Cadre Juridique Général et Engagement Éthique

L'ASSOCIATION POUR L'ÉTUDE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARTISTIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE BRETON (AEVPHAAB) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de liaison, effectués depuis le présent portail documentaire, soient conformes aux dispositions légales en vigueur en République Française et au sein de l'Union Européenne.

En tant qu'institution à but non lucratif œuvrant dans le secteur de la recherche archéologique et de l'éducation populaire, nous appliquons des principes éthiques stricts écartant d'emblée toute exploitation commerciale, cession mercantile, ou échange publicitaire des informations confiées par nos utilisateurs. Votre vie privée est un bien inaliénable qui fait l'objet d'une protection rigoureuse au sein de notre greffe.

2. Identité du Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des informations nominatives collectées via les outils de liaison du portail est l'association AEVPHAAB, représentée par son Conseil d'Administration et son Bureau Administratif National d'admission.

3. Typologie des Informations Collectées, Finalités et Durées

La saisine de nos services par le biais du formulaire d'admission administrative entraîne la collecte des seules données strictement nécessaires à l'instruction de votre dossier (principe de minimisation des données) :

• Identité (Nom, Prénom) : Nécessaire pour la personnalisation des échanges et l'inscription nominative aux registres d'ateliers de terrain.
• Adresse Électronique de Liaison : Utilisée exclusivement pour la transmission des réponses administratives et des convocations aux chantiers pédagogiques d'observation.
• Département Saisi et Contenu de la Demande : Informations servant à orienter le dossier vers les spécialistes compétents (archéologues, archivistes ou administrateurs généraux).

Durée de Conservation : Les données collectées pour l'instruction des admissions et des liaisons scientifiques sont conservées au greffe pour une durée maximale de deux (2) ans à compter de la dernière interaction de l'utilisateur avec nos services, après quoi elles sont définitivement détruites sans laisser de résidus numériques.

4. Droits des Usagers et Procédure de Réclamation

Conformément aux chapitres III et IV du Règlement Général sur la Protection des Données, chaque utilisateur dispose de droits fondamentaux sur ses informations personnelles stockées par nos services :

• Droit d'Accès : Vous pouvez demander une copie exhaustive des données conservées à votre sujet.
• Droit de Rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou obsolète.
• Droit à l'Effacement ("Droit à l'Oubli") : Vous pouvez exiger la suppression immédiate et définitive de vos données de nos registres d'onboarding.
• Droit à la Limitation : Vous pouvez demander à restreindre temporairement le traitement de vos informations sans pour autant les supprimer.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée à l'attention de notre responsable éthique par email à l'adresse officielle : athanasekeita30@gmail.com ou par courrier postal recommandé au siège social de l'association à Fouesnant.

En cas de contestation ou si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en vous rendant sur leur portail officiel : www.cnil.fr.